"Fraude au président" : rappel des obligations de l'établissement bancaire 

Par un arrêt rendu le 2 octobre 2024 (C. cass.,Com, 2 octobre 2024, n°23-13.282), la Cour de Cassation rappelle l'obligation de vigilance de la Banque dans le cadre des " fraudes au Président", dont le nombre ne cesse croître. 

En effet, lorsqu'il apparaît des "circonstances inhabituelles entourant les virements litigieux laissant suspecter une possible " fraude au président "", l'établissement bancaire a pour obligation de vérifier " la régularité des ordres de virement auprès du dirigeant, seule personne contractuellement habilitée à les valider", et non auprès d'une autre personne de l'entreprise, notamment le comptable.